Les effets pervers de la légalisation de la prostitutions

Les effets pervers de la légalisation de la prostitution

Le Point.fr - Publié le 07/12/2011 à 18:33 - Modifié le 07/01/2012 à 18:54

Les États qui considèrent la prostitution comme un "travail" doivent renforcer leur arsenal législatif pour lutter contre la prostitution illicite et les réseaux criminels.

Les vitrines d'Amsterdam en sont l'emblème et le fer de lance. Dans ce haut lieu du tourisme sexuel, la prostitution est réglementée comme n'importe quel "métier". Le proxénète est considéré comme un chef d'entreprise et n'est sanctionné que si la personne dont il tire ses bénéfices est mineure et non consentante. L'État néerlandais est le premier pays à avoir "réglementé" la prostitution, en 2000, suivi de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Suisse. 

Ces zones de tolérance ou de légalisation de la prostitution joueraient un rôle d'encouragement pour les clients. C'est ce que constate l'étude menée, fin 2009, par l'ONG américaine Prostitution Research and Education (PRE) et l'association britannique Eaves de défense des femmes les plus vulnérables, auprès de 103 hommes "clients" de la prostitution à Londres. Près de la moitié d'entre eux (40 %) indiquent avoir fréquenté des personnes prostituées à l'occasion d'un voyage à l'étranger, certains avouant même avoir effectué ce voyage dans ce seul dessein.

Les réseaux criminels

Contrairement au système abolitionniste qui, sans interdire la prostitution, souhaite en prohiber la reconnaissance et l'exploitation, le système réglementariste considère la prostitution comme un travail ordinaire, ou encore un service qu'il convient d'encadrer et de protéger. On délimite ses lieux d'exercice (quartiers réservés, eroscenters...), on tient des registres, on prévoit des contrôles sanitaires ou le paiement de taxes. En Allemagne, l'État perçoit une taxe mensuelle de la part des gérants d'établissements et des personnes prostituées, celles-ci s'acquittant, en outre, d'une taxe auprès de la municipalité dont elles dépendent. 

Résultat : l'industrie du sexe rapporte près de 14,5 milliards d'euros par an au pays, un chiffre d'affaires favorisé par la multiplication des lieux de prostitution - certaines villes en compteraient plus de 300 - et des opérations "promotionnelles" proposées à la "clientèle". 

Revers de la médaille ? Les prostituées ne sont pas sorties des griffes du crime organisé, au contraire, la suppression des barrières légales a dopé la prostitution illégale. Et la traite aux fins d'exploitation sexuelle sur fond de mafias et de crime organisé s'est intensifiée. En quelques années, l'Allemagne est devenue l'une des grandes plaques tournantes du trafic sexuel en Europe. Même constat aux Pays-Bas, où la prostitution rapporte environ un milliard d'euros par an à l'État. "La prostitution clandestine est plus importante que la prostitution officielle", note-t-on à la fondation Scelles, qui étudie et combat l'exploitation sexuelle en France et en Europe.

Freiner la prostitution illégale

Autre dérive qui inquiète les autorités néerlandaises : la progression du phénomène des loverboys. Ces jeunes hommes (ou jeunes femmes s'il s'agit de lovergirls) séduisent des collégiennes de 12 à 16 ans, les manipulent, les droguent et les prostituent. Selon certaines associations, 1 500 jeunes filles en seraient victimes chaque année. Outre les campagnes de sensibilisation lancées dans les établissements scolaires, l'État néerlandais entend renforcer l'arsenal législatif en relevant l'âge légal de la prostitution et en obligeant les personnes prostituées à se faire enregistrer auprès des mairies. Les établissements et clients de personnes non enregistrées pourraient ainsi encourir des sanctions pénales.

Cette obligation d'enregistrement est déjà en oeuvre en Suisse romande, autre modèle d'une prostitution réglementée. La Suisse doit cependant faire face, à l'instar des autres pays, à l'accélération des flux migratoires en provenance des pays de l'Est, mais aussi d'Afrique et d'Asie. Des moyens supplémentaires ont été octroyés à des unités spéciales de police pour lutter contre l'expansion de la prostitution illégale et la traite liée aux organisations criminelles.

Prostitution "contrainte" contre prostitution "libre"

Les pays réglementaristes ont par ailleurs adopté des outils répressifs contre le crime organisé et la traite des êtres humains, ces législations ne sanctionnant toutefois le proxénétisme que dans le cadre d'une prostitution "forcée" ou "sous contrainte", la prostitution consentie étant alors légitime. "C'est bien là le piège et l'objet du débat puisque la contrainte est souvent d'ordre économique", souligne le président de la fondation Scelles, Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation. "Seules des enquêtes peuvent démontrer que la personne n'avait aucun choix."

La distinction entre ces deux formes de prostitution n'existe pas dans la convention des Nations unies de 1949 contre la traite des êtres humains et l'exploitation de la prostitution d'autrui. Quant au protocole de Palerme de 2000 visant à prévenir et à combattre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, il précise que le consentement d'une victime de la traite est indifférent lorsque l'un des moyens suivants a été utilisé : "la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, l'enlèvement, la fraude, la tromperie, l'abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité". Donc peu importe que la personne ait consenti à se prostituer, si elle a été trompée sur les termes du contrat, si elle a été contrainte ou forcée, après avoir été recrutée, transportée ou hébergée dans l'idée d'être exploitée, elle est l'objet d'une "traite" au sens du texte. "Le critère de référence pour juger ce qui est acceptable ou non est le mal fait à la personne, pas son consentement", a dit la féministe canadienne Élaine Audet.

Résumé : Les Pays-Bas sont les premiers a avoir légalisé la prostitution en 2000 et ont étés suivis par l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse. Des études ont prouvés qu'ils y auraient plus de clients depuis les lois. Cela rapporterais près de 14.5 milliards d'euros par ans au pays.Il y a en revenche plus de prostitutions illégals controlés par des mafieux, mais le gouvernement néerlendais veut mettre des lois pour éviter la "prostitution contrainte".

Source du document :  LePoint.fr

Auteur(s) : Laurence Neueur